Protection des données personnelles – Le HUB du GRETA Lille Métropole

1. Qui est responsable du traitement ?

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :

Greta Lille Métropole
111 Avenue de Dunkerque
59000 Lille
E-mail : jacques.favorel@ac-lille.fr
Téléphone : 03 20 74 67 10

Si votre organisme a désigné un délégué à la protection des données (DPO), vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :
jacques.favorel@ac-lille.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre du formulaire d’inscription, nous pouvons collecter les données suivantes :

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
nom de la structure ;
code postal ;
ville de l’établissement ;
statut du public ;
nom du groupe / classe ;
effectif total ;
lieu choisi ;
demi-journée choisie ;
compétences sélectionnées.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Ces données sont collectées afin de :

gérer les demandes d’inscription ;
organiser les sessions et planifier les groupes ;
confirmer l’inscription et échanger avec le référent ;
assurer le suivi administratif et pédagogique de l’action ;
produire, le cas échéant, les éléments nécessaires au suivi du dispositif financé.

4. Quelle est la base légale du traitement ?

Les données sont traitées sur la base de :

[choisir la base légale exacte et n’en laisser qu’une si possible]

Exemples possibles :

l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, si l’inscription s’inscrit dans l’organisation d’une action demandée par la structure ;
la mission d’intérêt public, si votre organisme agit dans ce cadre ;
l’intérêt légitime, si le traitement est nécessaire à l’organisation et au suivi des inscriptions, sous réserve de ne pas porter une atteinte excessive aux droits des personnes.

5. Les données sont-elles obligatoires ?

Les champs identifiés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande.
Si ces informations ne sont pas renseignées, nous pourrons ne pas être en mesure de traiter ou confirmer l’inscription.

6. Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de [nom de l’organisme], dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, si nécessaire, à nos sous-traitants techniques intervenant pour :

l’hébergement du site ;
la maintenance ;
l’envoi des notifications ;
l’administration de l’outil de formulaire.

Ces prestataires n’agissent que sur instruction de [nom de l’organisme] et dans un cadre conforme à la réglementation applicable.

7. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Pour le formulaire d’inscription, nous appliquons la durée suivante :

[à compléter précisément]

Exemple :

données d’inscription : [X mois / X années] à compter de la demande ou de la fin de l’action ;
pièces ou justificatifs associés : [durée] ;
journaux techniques de sécurité : [durée].

Si certaines données doivent être conservées plus longtemps pour répondre à une obligation légale, réglementaire ou probatoire, elles le seront uniquement dans cette limite.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

jacques.favorel@ac-lille.fr
ou
lecompetenttiel@gretalille.com

Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

10. Transfert de données hors Union européenne

Option A – si aucun transfert hors UE :
Nous n’effectuons pas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Option B – si transfert possible :
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable.

11. Décision automatisée et profilage

Les données collectées via ce formulaire ne donnent lieu à aucune décision entièrement automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques ou similaires à votre égard.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.